Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP TERRA INVESTISSEMENT
Monsieur FABIEN FONFRIA

Numéro de dépôt :
4463956
Date de dépôt :
23/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/06/2028
CAP TERRA INVESTISSEMENT de FABIEN FONFRIA

Présentation de la marque CAP TERRA INVESTISSEMENT

Déposée par voie électronique le 23 juin 2018 par monsieur FABIEN FONFRIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP TERRA INVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.

Le déposant est monsieur FABIEN FONFRIA domicilié(e) 20 PLACE DU MARCHE - 78110 - LE VESINET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FABIEN FONFRIA domicilié(e) 20 PLACE DU MARCHE - 78110 - LE VESINET - France.

La marque CAP TERRA INVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4463956.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP TERRA INVESTISSEMENT arrivera à expiration en date du 23 juin 2028.

FABIEN FONFRIA a également déposé les autres marques suivantes : Un Homme Un Arbre


Monsieur FABIEN FONFRIA - 20 PLACE DU MARCHE - 78110 - LE VESINET - France


Monsieur FABIEN FONFRIA - 20 PLACE DU MARCHE - 78110 - LE VESINET - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

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